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Illustration de la lutte contre la corruption et les atteintes à la probité : balance de la justice et marteau symbolisant la conformité, la transparence et l'intégrité dans l'action publique.

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Atteintes à la probité : la corruption poursuit sa progression en France

Éthique publique

4 juin2 min de lecture

Déclaration de patrimoine : obligations, contrôle et sanctions des responsables publics

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Éthique publique

5 mai5 min de lecture

Régime général de l’alerte et protection attachée

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Éthique publique

21 avr.13 min de lecture

Délit de favoritisme en commande publique

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Éthique publique

16 avr.13 min de lecture

Stratégies contentieuses pour sécuriser et défendre une élection municipale contestée

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25 mars13 min de lecture

Comment contester (et faire annuler) une élection municipale ?

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Droit électoral

24 mars12 min de lecture

Règles de fusion des listes lors des élections municipales

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Droit électoral

16 mars9 min de lecture

L'intelligence artificielle à l'épreuve du droit électoral : enjeux juridiques des campagnes municipales

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Droit électoral

14 mars1 min de lecture

Laïcité et élections municipales : principes et limites juridiques de l’expression religieuse en campagne

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Droit électoral

13 mars8 min de lecture

Concours d’architecture: les règles et obligations juridiques applicables à la réponse

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13 févr.8 min de lecture

Cadre juridique et jurisprudences sur la prise illégale d’intérêts

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Éthique publique

10 févr.6 min de lecture

Règles applicables à la protection fonctionnelle des agents publics

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Fonction publique

10 févr.5 min de lecture

Smartphone affichant des réseaux sociaux avec le reflet d’une mairie, illustrant la communication numérique des collectivités pendant les élections municipales.

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Règles de communication pour les élections municipales

Droit électoral

21 janv.15 min de lecture

Deux personnes déposent une enveloppe dans une urne lors d’un vote, illustrant le déroulement d’un scrutin électoral et la participation des électeurs.

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Le contentieux des élections municipales

Droit électoral

21 janv.8 min de lecture

La présidence française de l’Union européenne : opportunité idéale de défendre pied à pied le modèle français de laïcité

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2 déc. 20251 min de lecture

L'interdiction administrative de stade au regard des libertés publiques.

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Libertés publiques

2 déc. 20251 min de lecture

Surpopulation carcérale : La prison française n’a de républicaine que le nom

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2 déc. 20251 min de lecture

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