Droit de la commande publique

Le droit de la commande publique encadre l’ensemble des contrats conclus par les personnes publiques afin de répondre à leurs besoins en travaux, fournitures ou services. Il s’agit d’un droit technique, structurant pour l’action publique, soumis à une réglementation dense et à un contentieux abondant.

Le cabinet intervient aux côtés des acheteurs publics (État, collectivités territoriales, établissements publics) comme des opérateurs économiques (entreprises, groupements, sociétés candidates ou titulaires) dans la conception, la passation, l’exécution et le contentieux des contrats de la commande publique.

Son accompagnement couvre l’ensemble du cycle contractuel, depuis la définition des besoins et le choix des procédures jusqu’à l’exécution des contrats et le règlement des différends, avec une approche à la fois opérationnelle, stratégique et contentieuse, au service de la sécurité juridique et de l’efficacité de l’achat public.

Passation des contrats publics

La phase de passation constitue un enjeu déterminant pour la légalité et la sécurité des contrats de la commande publique.

Le cabinet accompagne ses clients à chaque étape de la procédure, notamment en matière de :

Choix de la procédure de passation : procédure adaptée, appel d’offres, procédure concurrentielle avec négociation
Définition et sécurisation des besoins
Rédaction des pièces de la consultation : règlement de la consultation, cahier des charges, acte d’engagement
Fixation et sécurisation des critères de sélection et d’attribution
Analyse des candidatures et des offres
Information et éviction des candidats

Il intervient tant en amont, pour prévenir les risques contentieux, qu’en assistance des entreprises dans l’analyse des dossiers de consultation et la défense de leurs intérêts.

Marchés publics et accords-cadres

Le cabinet dispose d’une expertise approfondie en matière de marchés publics et d’accords-cadres, qu’ils soient mono-attributaires ou multi-attributaires.

Son intervention porte notamment sur :

Structuration juridique des marchés publics
Montage et sécurisation des accords-cadres
Rédaction et analyse des clauses contractuelles
Assistance des acheteurs publics dans la gestion contractuelle
Accompagnement des opérateurs économiques dans l’exécution des marchés

L’objectif est d’assurer une conformité juridique durable tout en tenant compte des impératifs opérationnels et économiques des parties.

Concessions et contrats de délégation

Le cabinet accompagne ses clients dans la mise en œuvre des concessions et des contrats de délégation de service public, qui obéissent à des règles spécifiques.

Il intervient notamment pour :

Délégations de service public
Concessions de travaux ou de services
Montage contractuel et choix du mode de gestion
Rédaction et sécurisation des contrats de concession
Assistance tout au long de la procédure de passation

Cette expertise permet de sécuriser des projets souvent complexes, à forts enjeux juridiques, financiers et institutionnels.

Exécution et modification des contrats publics

La phase d’exécution des contrats de la commande publique est fréquemment source de difficultés et de litiges.

Le cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques liées à :

Gestion de l’exécution des contrats publics
Avenants et modifications en cours de contrat
Adaptation des contrats aux évolutions du besoin
Application des pénalités contractuelles
Suspension, résiliation ou fin anticipée des contrats
Règlement amiable des différends

Il accompagne aussi bien les acheteurs publics que les titulaires dans une logique de sécurisation juridique et de gestion des risques.

Contentieux de la commande publique

Le cabinet assure la défense de ses clients devant les juridictions administratives dans l’ensemble des contentieux de la commande publique.

Il intervient notamment dans :

Référé précontractuel
Référé contractuel
Recours en contestation de validité des contrats
Contentieux indemnitaires liés à l’éviction ou à l’exécution
Contentieux de l’exécution des contrats publics

Chaque contentieux fait l’objet d’une analyse stratégique approfondie, afin de déterminer la procédure la plus adaptée et les leviers juridiques les plus efficaces.