Droit de la mobilité internationale et des étrangers

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Le droit des étrangers et de la mobilité internationale encadre l’accès au territoire, le droit au séjour, l’exercice d’une activité professionnelle et la stabilité des situations administratives des personnes étrangères en France. Il s’agit d’un droit complexe, évolutif et fortement contentieux, étroitement lié au respect des droits fondamentaux.

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Le cabinet intervient aux côtés des personnes étrangères, des employeurs publics et privés ainsi que des institutionsconfrontées aux enjeux du droit au séjour et de la mobilité internationale. Il accompagne ses clients dans l’ensemble des démarches administratives et des procédures contentieuses, depuis l’entrée sur le territoire jusqu’à la contestation des décisions défavorables ou des mesures d’éloignement.

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Son intervention vise à sécuriser les parcours, garantir le respect des droits fondamentaux et assurer la stabilité des situations administratives, dans un contexte juridique et humain particulièrement sensible.

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Séjour et visas

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Le cabinet accompagne ses clients dans l’ensemble des démarches liées à l’entrée et au séjour en France.

Il intervient notamment pour :

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• Demandes de visas (court séjour, long séjour)

• Premières demandes de titres de séjour

• Renouvellement des titres de séjour

• Changements de statut (étudiant, salarié, vie privée et familiale)

• Accompagnement dans les démarches administratives préfectorales

 

Le cabinet veille à la constitution de dossiers complets et juridiquement sécurisés, afin de limiter les risques de refus ou de rupture de séjour.

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Vie privée et familiale – régularisation

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Le droit au respect de la vie privée et familiale constitue un fondement essentiel du droit des étrangers.

Le cabinet intervient sur l’ensemble des situations relevant de :

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• Droit au séjour au titre de la vie privée et familiale

• Régularisation administrative

• Regroupement familial

• Protection des liens personnels et familiaux en France

• Contentieux des refus de séjour fondés sur la vie privée et familiale

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Il accompagne les personnes étrangères dans la défense de leurs droits et la reconnaissance de leurs attaches en France.

 

 

Mobilité professionnelle et talents internationaux

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Le cabinet assiste les travailleurs étrangers et les employeurs publics et privés dans les projets de mobilité professionnelle internationale.

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Son intervention couvre notamment :

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• Titres de séjour pour motifs professionnels

• Statuts de salarié et de travailleur indépendant

• Passeports talents et dispositifs spécifiques

• Mobilité des cadres et talents internationaux

• Accompagnement des employeurs dans les démarches administratives

 

Il veille à concilier les impératifs économiques et professionnels avec le strict respect du cadre juridique applicable.

Mesures d’éloignement et contentieux des OQTF

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Le cabinet intervient en urgence dans la contestation des mesures d’éloignement, qui portent atteinte de manière directe à la liberté d’aller et venir et à la vie privée et familiale.

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Il assiste ses clients dans :

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• Contentieux des obligations de quitter le territoire français (OQTF)

• Interdictions de retour sur le territoire français (IRTF)

• Assignations à résidence

• Placements en rétention administrative

• Procédures d’urgence devant le juge administratif

 

Cette intervention requiert une réactivité immédiate et une parfaite maîtrise des délais et procédures contentieuses.

 

 

Nationalité française

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Le cabinet accompagne ses clients dans l’ensemble des démarches relatives à l’acquisition de la nationalité française.

 

Il intervient notamment en matière de :

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• Naturalisation

• Réintégration dans la nationalité française

• Déclarations de nationalité

• Contentieux des refus et ajournements

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Chaque situation fait l’objet d’une analyse individualisée, tenant compte du parcours personnel et administratif du demandeur.

 

 

Protection internationale et asile

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Le cabinet intervient aux côtés des personnes sollicitant une protection internationale en France.

Il accompagne ses clients dans :

 

• Demandes d’asile

• Protection subsidiaire

• Procédures devant l’OFPRA

• Contentieux devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)