Éthique publique

L’éthique publique constitue aujourd’hui un enjeu central de l’action administrative et de la gestion des ressources humaines publiques. Elle vise à garantir l’intégrité, l’impartialité et la transparence de l’action publique, tout en protégeant les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.

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Le cabinet accompagne les agents publics, les cadres dirigeants, les élus et les employeurs publics dans l’ensemble des problématiques relevant de l’éthique publique, tant en conseil qu’en contentieux, avec une approche préventive, stratégique et sécurisée.

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Déontologie des agents publics et obligations éthiques

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Le droit de l’éthique publique repose sur un socle d’obligations déontologiques applicables à l’ensemble des agents publics, fonctionnaires comme contractuels.

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Le cabinet intervient sur toutes les questions relatives à :

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• Principes déontologiques : impartialité, neutralité, probité, intégrité, dignité

• Obligations professionnelles dans l’exercice des fonctions

• Prévention des manquements déontologiques

• Analyse des situations à risque (conflits d’intérêts, incompatibilités)

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Il accompagne les agents publics dans la compréhension et l’application de ces obligations, et assiste les employeurs publics dans la sécurisation juridique de leurs pratiques internes.

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Conflits d’intérêts et prévention des risques

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La prévention et la gestion des conflits d’intérêts constituent un pilier essentiel de l’éthique publique.

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Le cabinet conseille et assiste ses clients en matière de :

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• Identification des situations de conflits d’intérêts

• Déclarations d’intérêts et de patrimoine

• Mesures de prévention et de régulation

• Contentieux liés aux conflits d’intérêts

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Il intervient aussi bien en amont, dans une logique de prévention du risque juridique, qu’en aval, dans le cadre de procédures disciplinaires ou contentieuses.

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Cumul d’activités et mobilités public / privé

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Les règles relatives au cumul d’activités et aux mobilités entre les secteurs public et privé sont strictement encadrées.

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Le cabinet accompagne les agents publics et les employeurs dans :

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• Demandes d’autorisation de cumul d’activités

• Exercice d’activités accessoires ou privées

• Mobilités vers le secteur privé

• Contrôle de compatibilité des fonctions

• Contentieux liés au refus ou au retrait d’autorisation

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L’objectif est de garantir le respect des règles déontologiques tout en sécurisant les projets professionnels des agents publics.

Lanceurs d’alerte et signalements éthiques

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Le cadre juridique applicable aux lanceurs d’alerte s’est considérablement renforcé ces dernières années.

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Le cabinet intervient à ce titre pour :

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• Accompagner les agents publics lanceurs d’alerte

• Sécuriser les procédures de signalement interne ou externe

• Assurer la protection contre les mesures de représailles

• Contester les décisions illégales ou discriminatoires

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Il conseille également les employeurs publics dans la mise en place de dispositifs de signalement conformes aux exigences légales, afin de prévenir les risques contentieux.

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Discipline et manquements à l’éthique publique

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Les manquements aux règles d’éthique publique peuvent donner lieu à des procédures disciplinaires, voire à des poursuites pénales.

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Le cabinet assiste ses clients dans :

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• La mise en œuvre ou la contestation des procédures disciplinaires

• La qualification juridique des manquements éthiques

• La défense des agents publics mis en cause

• La sécurisation des sanctions prononcées par les employeurs publics

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Chaque situation fait l’objet d’une analyse approfondie, tenant compte des enjeux professionnels, statutaires et personnels.

Transparence, intégrité et prévention de la corruption

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L’éthique publique s’inscrit également dans une logique de prévention de la corruption et des atteintes à la probité.

Le cabinet accompagne ses clients sur :

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• Les obligations de transparence

• La prévention des atteintes à l’intégrité

• La gestion des risques de corruption

• Les contrôles et enquêtes internes

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Il intervient tant en conseil stratégique qu’en contentieux, notamment lorsque des décisions administratives ou disciplinaires sont contestées.

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Contentieux de l’éthique publique

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Le cabinet assure la défense de ses clients devant les juridictions administratives dans l’ensemble des contentieux liés à l’éthique publique, notamment :

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• Contestation de sanctions disciplinaires fondées sur des manquements déontologiques

• Litiges relatifs aux conflits d’intérêts ou aux cumuls d’activités

• Contentieux indemnitaires liés à des atteintes aux droits des agents

• Procédures d’urgence et référés

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Chaque dossier est traité avec une approche stratégique globale, intégrant les enjeux juridiques, professionnels et institutionnels.

Accompagnement stratégique des employeurs publics

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Le cabinet accompagne également les administrations et employeurs publics dans une démarche proactive d’éthique publique, incluant :

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• Mise en place de chartes éthiques et déontologiques

• Sécurisation des procédures internes

• Formation et sensibilisation des agents et encadrants

• Gestion des situations sensibles ou conflictuelles

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Cette approche permet de prévenir les risques juridiques, de renforcer la confiance interne et de sécuriser l’action publique.

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