Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique encadre l’ensemble des relations entre les agents publics et leurs employeurs. Il constitue un droit technique, en constante évolution, au croisement du droit administratif, du droit statutaire et du contentieux administratif.

 

Le cabinet accompagne les agents publics (fonctionnaires et agents contractuels) ainsi que les administrations et employeurs publics à chaque étape de la relation statutaire. Il intervient aussi bien en conseil juridique qu’en contentieux de la fonction publique, avec une approche stratégique, rigoureuse et adaptée aux enjeux de chaque situation.

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Cette expertise couvre l’ensemble des problématiques individuelles et collectives relevant du droit de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière.
 

 

Carrières et parcours professionnels des agents publics

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Le cabinet assiste les agents publics et les administrations tout au long de la carrière administrative, depuis l’entrée dans la fonction publique jusqu’à la fin des fonctions.

Il intervient notamment en matière de :

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• Recrutement et accès à la fonction publique : concours, contrats, refus de recrutement, irrégularités de procédure

• Titularisation et stage : contestation de refus de titularisation, prolongation ou rupture de stage

• Avancement et promotion : avancement d’échelon ou de grade, tableaux d’avancement, listes d’aptitude

• Mobilité et évolution professionnelle : mutation, détachement, mise à disposition, intégration directe

• Positions statutaires : disponibilité, congé parental, congé longue maladie ou longue durée

• Fin de fonctions : démission, licenciement, révocation, mise à la retraite, radiation des cadres

 

Le cabinet veille à la sécurisation juridique des décisions administratives et à la défense des droits statutaires des agents publics.

 

 

Discipline, responsabilité et protection des agents publics

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Les procédures disciplinaires constituent un enjeu majeur du contentieux de la fonction publique, tant pour les agents que pour les employeurs publics.

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Le cabinet intervient à chaque étape de la procédure disciplinaire :

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• Assistance et défense dans les procédures disciplinaires

• Respect des droits de la défense : accès au dossier, assistance par un avocat, contradictoire

• Contestations des sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, exclusion temporaire, révocation

• Recours devant les juridictions administratives

 

Il accompagne également les agents publics dans les questions de :

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• Protection fonctionnelle en cas de poursuites, menaces ou agressions

• Responsabilité personnelle et pénale des agents publics

• Faute personnelle et faute de service

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L’objectif est d’assurer une défense complète, tant sur le terrain statutaire que contentieux.

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Rémunération, temps de travail et conditions d’exercice

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Le cabinet intervient sur l’ensemble des litiges et problématiques liés aux conditions de travail dans la fonction publique.

 

Son expertise couvre notamment :

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• Rémunération des agents publics : traitement indiciaire, NBI, régime indemnitaire, primes et indemnités

• Temps de travail : durée du travail, heures supplémentaires, cycles et organisation du temps de travail

• Congés et absences : congés annuels, congés maladie, congés pour raison de santé

• Télétravail dans la fonction publique

• Santé, sécurité et conditions de travail : accidents de service, maladies professionnelles, inaptitude

 

Le cabinet assiste les agents dans la contestation des décisions affectant leur rémunération ou leurs conditions d’exercice, et conseille les employeurs publics dans la mise en conformité de leurs pratiques.

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Droits et obligations des fonctionnaires et agents contractuels

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Le droit de la fonction publique repose sur un équilibre entre droits fondamentaux et obligations statutaires.

 

Le cabinet accompagne ses clients sur l’ensemble des questions relatives à :

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• Obligations déontologiques : impartialité, probité, neutralité

• Cumul d’activités et incompatibilités

• Devoir de réserve et liberté d’expression

• Liberté syndicale et exercice du droit syndical

• Droit de grève dans la fonction publique

• Droits des agents contractuels

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Il intervient aussi bien en prévention des risques juridiques qu’en contentieux liés aux manquements allégués.

 

 

Contentieux de la fonction publique

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Le cabinet assure la défense de ses clients devant les juridictions administratives sur l’ensemble des litiges relevant du droit de la fonction publique.

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Il intervient notamment dans :

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• La contestation des décisions individuelles (sanctions, refus d’avancement, licenciements)

• Le contentieux disciplinaire

• Le contentieux indemnitaire (préjudices de carrière, harcèlement, discrimination)

• Les procédures de référé et d’urgence : référé-suspension, référé-liberté

 

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse stratégique approfondie, afin de déterminer la procédure la plus adaptée et les chances de succès.

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Fonction publique et réformes statutaires

 

Le droit de la fonction publique est marqué par des réformes législatives et réglementaires constantes.

 

Le cabinet accompagne :

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• Les employeurs publics dans la mise en œuvre des réformes statutaires

• Les agents publics confrontés aux conséquences des évolutions normatives

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Il intervient notamment lors de :

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• Réorganisations et restructurations administratives

• Fusions de services ou d’établissements publics

• Évolutions des statuts et des régimes indemnitaires

 

L’objectif est d’anticiper les risques, de sécuriser les décisions et de défendre efficacement les intérêts des agents et des administrations.