Droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement encadre l’utilisation des sols, la planification territoriale et la réalisation des projets publics et privés. Il constitue un droit stratégique, au cœur des politiques publiques locales, soumis à une réglementation dense et à un contentieux particulièrement technique.

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Le cabinet accompagne les collectivités territoriales, les établissements publics, les opérateurs économiques, les aménageurs et les porteurs de projets dans l’ensemble des problématiques relevant du droit de l’urbanisme. Il intervient aussi bien en conseil juridique qu’en contentieux, afin de sécuriser les projets, d’anticiper les risques et de défendre efficacement les décisions administratives.

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Cette expertise couvre tant l’urbanisme réglementaire que l’urbanisme opérationnel, ainsi que le contentieux des autorisations d’urbanisme et de l’aménagement.

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Documents et règles d’urbanisme

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Les documents d’urbanisme constituent le socle juridique des politiques d’aménagement et conditionnent la faisabilité des projets.

Le cabinet intervient sur l’ensemble des questions relatives à :

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• Élaboration et évolution des documents d’urbanisme : PLU, PLUi, SCOT

• Procédures de modification, révision ou mise en compatibilité

• Analyse et interprétation des règles d’urbanisme applicables

• Sécurisation juridique des choix de zonage et de règlement

• Contestations des documents d’urbanisme devant le juge administratif

 

Il accompagne les collectivités dans la sécurisation de leurs documents de planification et assiste les opérateurs dans l’analyse de la conformité de leurs projets aux règles en vigueur.

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Autorisations d’urbanisme

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Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière d’autorisations d’urbanisme, tant pour leur instruction que pour leur contestation.

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Il intervient notamment pour :

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• Permis de construire

• Permis d’aménager

• Déclarations préalables

• Certificats d’urbanisme

• Instruction des demandes et analyse des refus

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Le cabinet assiste les porteurs de projets dans la sécurisation des autorisations délivrées et accompagne les collectivités dans la défense de leurs décisions, en veillant au respect des règles procédurales et substantielles.

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Contentieux de l’urbanisme et de l’aménagement

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Le contentieux de l’urbanisme constitue un enjeu majeur pour la réalisation des projets et la stabilité des décisions administratives.

Le cabinet intervient dans l’ensemble des procédures contentieuses, notamment :

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• Recours contre les autorisations d’urbanisme

• Contentieux des refus de permis

• Recours des tiers et contentieux de voisinage

• Référés-suspension et procédures d’urgence

• Régularisation des autorisations en cours de contentieux

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Chaque dossier est traité avec une approche stratégique, visant soit à obtenir l’annulation de la décision litigieuse, soit à sécuriser et sauver les projets engagés.

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Urbanisme opérationnel et projets d’aménagement

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Le cabinet accompagne juridiquement les opérations complexes relevant de l’urbanisme opérationnel.

Son intervention porte notamment sur :

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• Opérations d’aménagement public ou privé

• Zones d’aménagement concerté (ZAC)

• Lotissements et divisions foncières

• Projets immobiliers et équipements publics

• Montage juridique des opérations complexe

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Il intervient aux côtés des acteurs publics et privés pour sécuriser les montages, anticiper les risques contentieux et assurer la cohérence juridique des projets d’aménagement.

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Droit de préemption, expropriation et maîtrise foncière

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La maîtrise foncière constitue un levier essentiel des politiques d’aménagement et de développement urbain.

Le cabinet intervient en matière de :

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• Droit de préemption urbain

• Contentieux des décisions de préemption

• Procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique

• Fixation et contestation des indemnités

• Acquisitions foncières et négociations amiables

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Il accompagne tant les personnes publiques que les propriétaires et opérateurs privés dans la défense de leurs intérêts fonciers.

 

 

Urbanisme, environnement et contraintes réglementaires

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Les projets d’urbanisme doivent aujourd’hui s’inscrire dans un cadre réglementaire intégrant des exigences environnementales croissantes.

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Le cabinet intervient sur l’articulation entre :

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• Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement

• Protection des espaces naturels et agricoles

• Servitudes d’utilité publique

• Risques naturels et technologiques

• Intégration des contraintes environnementales dans les projets

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Il accompagne les porteurs de projets et les collectivités dans la prise en compte de ces contraintes, afin de garantir la légalité et la viabilité des opérations.