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L'interdiction administrative de stade au regard des libertés publiques.

  • 2 déc. 2025
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 10 févr.





Article co-écrit avec Louis Portheret publié sur Village de la Justice le 10 novembre 2023:


"Bien que la lutte contre les violences au sein des stades et leur pacification demeure évidement une juste cause, celle-ci ne doit aucunement conduire à prendre des mesures qui ne répondent pas à l’impératif consubstantiel de proportionnalité à la restriction des libertés publiques."


Retrouvez l'article en entier avec le lien ci-dessous:




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