L'intelligence artificielle à l'épreuve du droit électoral : enjeux juridiques des campagnes municipales

Article publié sur Village de la Justice le 5 mars 2026:

"En tout état de cause, les élections municipales de 2026 marquent un véritable tournant. Certes, l’intelligence artificielle peut contribuer à clarifier les messages, faciliter la participation citoyenne ou encore rendre plus accessibles les débats publics grâce à des synthèses ou des formats audio. Mais elle peut tout autant uniformiser les discours, accélérer la circulation de la désinformation et fragiliser la confiance à l’égard des élus et du personnel politique.

Dès lors, l’enjeu pour le droit électoral ne sera plus tant de savoir si l’IA doit être utilisée, que de déterminer les conditions dans lesquelles son usage peut rester compatible avec l’exigence fondamentale de sincérité du scrutin. La capacité du droit à encadrer ces nouveaux usages constitue un enjeu déterminant pour la préservation des équilibres propres à une démocratie libérale."

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