Droit administratif général et procédure administrative

Le droit administratif général constitue le socle des relations entre l’administration et les administrés. Il encadre l’exercice de l’action administrative, la production des décisions publiques et le contrôle juridictionnel de l’administration. Il s’agit d’un droit transversal, au cœur de nombreux contentieux, qui mobilise des enjeux institutionnels, économiques et fondamentaux.

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Le cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques relevant du droit administratif général et de la procédure administrative. Il accompagne les personnes publiques, les agents publics et les justiciables dans l’analyse, la sécurisation et la contestation des décisions administratives, la mise en jeu de la responsabilité administrative, ainsi que dans la protection des libertés publiques et des droits fondamentaux.

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Son intervention repose sur une maîtrise approfondie du contentieux administratif, des procédures d’urgence, des voies d’appel et du traitement des questions sensibles liées à l’exercice des pouvoirs de police administrative et au principe de laïcité.

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Responsabilité administrative pour faute

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La responsabilité de l’administration peut être engagée en cas de faute dans l’exercice de ses missions.

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Le cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques relatives à :

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• Engagement de la responsabilité administrative pour faute

• Responsabilité des personnes publiques

• Contentieux indemnitaires devant le juge administratif

• Évaluation et réparation des préjudices

• Partage et détermination des responsabilités

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Il accompagne les victimes dans la reconnaissance de leurs droits à indemnisation et assiste les administrations dans la défense de leurs intérêts et la sécurisation de leur action.

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Police administrative

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Le droit de la police administrative encadre l’exercice des pouvoirs de l’administration en matière de maintien de l’ordre public.

 

Le cabinet intervient notamment sur :

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• Pouvoirs de police générale et de police spéciale

• Légalité des mesures de police administrative

• Mesures de prévention des risques

• Gestion des situations d’urgence et de crise

• Contentieux des arrêtés et décisions de police

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Il veille au respect de l’équilibre entre les impératifs de sécurité et la protection des libertés publiques.

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Libertés publiques et droits fondamentaux

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La protection des libertés publiques et des droits fondamentaux constitue un axe central du droit administratif général.

 

Le cabinet accompagne ses clients dans :

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• Protection des libertés individuelles et collectives

• Contentieux des atteintes aux droits fondamentaux

• Contrôle de proportionnalité des mesures administratives

• Défense des droits garantis par la Constitution et les conventions internationales

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Il intervient tant en prévention qu’en contentieux, notamment dans le cadre des procédures d’urgence.

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Décisions administratives et légalité des actes

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Les décisions administratives, qu’elles soient individuelles ou réglementaires, doivent respecter un cadre juridique strict.

 

Le cabinet intervient sur l’ensemble des questions relatives à :

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• Élaboration et sécurisation des décisions administratives

• Légalité des actes administratifs

• Contestation des décisions individuelles et réglementaires

• Retrait et abrogation des actes administratifs

• Contentieux de l’excès de pouvoir

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Il accompagne les administrations dans la sécurisation de leurs actes et les administrés dans la défense de leurs droits.

 

 

Procédures de référé et contentieux d’appel

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La procédure administrative est marquée par l’importance des procédures d’urgence et des voies de recours.

 

Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de :

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• Référé-liberté

• Référé-suspension

• Référés conservatoires

• Procédures d’appel devant les juridictions administratives

• Stratégie contentieuse en temps contraint

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Ces procédures permettent d’obtenir rapidement des mesures décisives pour la protection des droits et des intérêts en cause.

 

 

Laïcité et neutralité du service public

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Le principe de laïcité et l’obligation de neutralité du service public occupent une place centrale dans le contentieux administratif contemporain.

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Le cabinet intervient notamment en matière de :

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• Application du principe de laïcité

• Obligations de neutralité des agents publics

• Gestion des situations sensibles au sein des services publics

• Contentieux liés aux atteintes alléguées à la laïcité

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Il accompagne les administrations et les agents publics dans la gestion juridique de ces situations, souvent complexes et fortement exposées.